Entreprise
Copie conforme ou expédition des statuts (S.A, S.A.R.L). Copie conforme des statuts et du règlement intérieur ainsi que du procès verbal de l’assemblée générale constitutive (GIE). Copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce (S.A, S.A.R.L, G.I.E). Copie conforme ou expédition du procès verbal des délibérations du Conseil d’administration nommant le directeur général et …