MURABAHA
La Murabaha est un contrat par lequel un client qui souhaite acquérir des marchandises ou un bien quelconque demande à la BIS de les acheter pour les lui revendre au prix coûtant plus une marge bénéficiaire fixée d’accord parties. Le contrat de Murabaha précise notamment la nature de la marchandise, le prix d’achat, les charges, le prix de revient, la marge bénéficiaire, le prix de vente ainsi que les conditions de livraison et de paiement. La Murabaha peut porter sur des opérations de commerce intérieur ou de commerce extérieur.
IJARA
C’est une technique de financement par laquelle la Banque (bailleur ou loueur) acquiert sur la demande du Client (locataire ou preneur) la propriété de biens d’équipements mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de loyers périodiques.
Istisna
Istisna parallèle renvoie à deux contrats d’istisna (entreprise) dont l’un est conclu entre le client et un établissement de crédit qui s’engage à livrer un bien manufacturé contre un prix fixé en commun accord, et le plus souvent en différé. Le second istisna dit parallèle est conclu entre l’établissement de crédit et un fabricant qui est sollicité pour la fabrication du même bien selon les caractéristiques définies par le client moyennant un prix fixé par les parties et payable généralement au comptant ou échelonné en fonction de l’évolution de l’ouvrage.
Les deux contrats, bien que présentant des similitudes, restent tout de même indépendants.
COMMODITY MUBARAHA
C’est un mode de financement de type Tawarruq par lequel la banque achète une marchandise pour le compte du client et la revend pour lui permettre d’avoir de la trésorerie.
WAKALA FINANCEMENT
C’est un acte par lequel la banque met à la disposition d’un mandataire des fonds dans le but de les fructifier pour son compte et conformément aux principes islamiques relatifs au Wakala. L’activité du client doit être licite. La rémunération du client est constituée d’un montant forfaitaire fixe (10 000 F CFA) et du surplus réalisé au-delà du taux espéré.
Pour les cautions et les lettres de garanties, la méthode de facturation est forfaitaire et par palier (cf conditions de banque). Elle est indépendante de la durée de vie de l’engagement. Les commissions sont prélevées en une seule fois au moment de l’émission des cautions de marché ou de la lettre de garantie.
Caution de soumission ou caution provisoire
Elle permet au client de soumettre une offre dans le cadre des marchés publics. Elle permet ainsi de garantir à l’Etat de pouvoir realiser le marché relativement à l’offre soumise. L’objectif est de s’assurer que la société qui sera choisie pour réaliser les travaux ne revient pas sur ses offres lorsqu’elle sera déclarée attributaire.
Caution de bonne exécution ou caution de bonne fin
Cette caution est déposée par le titulaire du marché, pour garantir sa solvabilité et sa bonne exécution des termes du marché. Elle est restituée au titulaire du marché à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations envers le maitre d’ouvrage.
Caution d’avance de démarrage
Elle permet de demander le paiement d’une avance sur des travaux que l’entreprise n’a pas entamés ou achevés. Cette caution peut être sollicitée par le maître de l’ouvrage lorsqu’une entreprise bénéficie du versement d’acomptes ou d’avances en garantie de leur remboursement, au cas où le marché ne serait pas exécuté.
Caution de retenue de garantie
Lorsque les cahiers des charges prévoient un délai de garantie, il peut être exigé la retenue de 10 % par exemple du montant du marché qui ne sera payé au contractant et ce pendant cette période.
Ce montant servira à couvrir les dépenses des vices cachés qui peuvent apparaitre. Pour recevoir le paiement intégral du montant du marché, la société attributaire peut présenter une caution de retenue de garantie qui expire à la date de la réception définitive.
Caution d’approvisionnement
Caution pour garantir une obligation de toute nature donnée par un client vis-à-vis d’un tiers : approvisionnement, loyer, titre de voyage.
Caution en douane
C’est un engagement de la banque vis-à-vis du trésor public pour garantir les opérations d’enlèvement, de transbordement, d’exportation, de réexportation, d’entreposage de marchandises. Le minimum de la garantie est fixé à 60 Millions.
Obligation cautionnée
C’est un engagement donné par la banque pour garantir à travers un billet à ordre le paiement des droits de douane et taxes exigibles dans le cadre d’une importation.
Crédit documentaire
C’est un ordre de paiement conditionnel instruit par le donneur d’ordre (acheteur ou importateur) à sa banque (banque émettrice), en faveur d’un bénéficiaire (vendeur ou exportateur). Le paiement au bénéficiaire sera effectué seulement contre présentation des documents demandés et le respect total des termes et conditions mentionnées dans le texte du crédit documentaire .
Lettre de crédit stand by
La lettre de crédit Stand-by (ou SBLC, Standby Letter of Credit) est une garantie bancaire à première demande. Elle consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire (vendeur) en cas de défaillance du donneur d’ordre (acheteur).La Stand-by n’est pas un instrument de paiement.
Aval
Engagement donné par la banque de garantir le paiement à l’échéance d’une lettre de change. Elle peut être en devises ou en FCFA.
Sukuk
Similaire à une obligation adossée à un actif, le Sukuk est un billet de trésorerie qui confère à l’investisseur une part de propriété dans un actif sous-jacent, lui assurant un revenu à ce titre.
