Fatwas émises par le Conseil de Conformité Interne

Fatwa N° 01-001-01-2021 relative aux bons du Trésor

Fatwa N° 02-002-04-2021 relative aux points de fidélité accordés aux clients

Fatwa N° 05-005-06-2021 relative à l’affacturage de créances

Fatwa N° 06-006-10-2021 relative à la structuration de sukuk

Fatwa N° 07-007-10-2021 relative à la restructuration de créances

Fatwa N° 08-001-09-2022 relative au contrat Istisna avec mandat

Fatwa N° 09-001-04-2023 relative à l’apurement d’un encours de crédit par un nouveau financement Tawarruq

Fatwa N° 10-002-04-2023 relative à la commercialisation et à la documentation juridique du Qard Hassan

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