Les faits objet de signalement sont traités conformément à la procédure de signalement et d’alerte éthique applicable à la BIS.
Si Oui, Le Référent Ethique s’engage à garder confidentiel les informations relatives à votre identité (ci-dessus) et ne seront pas utilisées dans le cadre du traitement de l’alerte, ni communiquée à un tier. Toutefois, vos coordonnées de contact (adresse email dédié à cette alerte) seront cependant utilisées afin que nous puissions revenir vers vous en cas de besoin et pour vous informer de l’évolution du traitement de l’alerte.
Donner le plus de renseignements détaillés possible sur l’infraction alléguée : Quand et où les faits se sont-ils produits ? Qui est/sont la/les personne(s) impliquée(s) ? Quelles sont possiblement les victimes ? Quelles sont potentiellement les conséquences (financières ou autres). Les faits se poursuivent-ils actuellement ? Si les faits impliquent des tiers, personnes physiques ou personnes morales, pouvez-vous svp le préciser ?
Si Oui, merci de bien vouloir les joindre à votre déclaration.